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802.310 LCNP CH-NE

Art. 36 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Qualité de l'organe de révision

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 5 Organe de révision
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Art. 36 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Qualité de l'organe de révision

1 L'organe de révision doit être inscrit au registre du commerce.

2. Il doit présenter des qualifications professionnelles particulières au sens du droit des sociétés.

3. Il doit être indépendant du CNP et de l'Etat.

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