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802.310 LCNP CH-NE

Art. 35 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Nomination et durée du mandat

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 5 Organe de révision
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Art. 35 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Nomination et durée du mandat

Le Conseil d'administration nomme un organe de révision externe pour une durée de deux ans et qui peut être renommé.

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