Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
802.310 LCNP CH-NE

Art. 34 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Constitution

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 4 Commissions permanentes
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 34 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Constitution

1 La direction générale peut constituer une ou plusieurs commissions permanentes ayant un rôle consultatif pour l'assister dans l'accomplissement de ses missions.

2. Le fonctionnement et les missions de ces commissions permanentes font l'objet d'un règlement élaboré par la direction générale.

← Art. 33 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 Raison sociale et statut Art. 35 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →