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802.310 LCNP CH-NE

Art. 29 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Participation de tiers aux séances du Conseil d'administration

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Chapitre 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
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Art. 29 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Participation de tiers aux séances du Conseil d'administration

1 Le Conseil d'administration peut inviter à ses séances, avec voix consultative, toutes les personnes qu'il estime nécessaire, notamment les membres de la direction générale et les chefs d’unités de gestion.

2. Il peut faire appel à des experts externes.

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