Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
802.310 LCNP CH-NE

Art. 28 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Procès-verbaux

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Chapitre 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Procès-verbaux

Le Conseil d'administration tient un procès-verbal de ses délibérations et de ses décisions.

← Art. 27 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 Raison sociale et statut Art. 29 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →