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Art. 27 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Décisions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Chapitre 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
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Art. 27 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Décisions

1 Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents.

2. En cas d'égalité de voix, celle du ou de la président-e est prépondérante.

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