Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
802.310 LCNP CH-NE

Art. 22 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Chapitre 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 22 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008

Le Conseil d'administration, notamment

f) arrête la politique de formation du personnel.

← Art. 21 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 Raison sociale et statut Art. 23 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →