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Art. 19 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Compétences

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Chapitre 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
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Art. 19 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Compétences

1 Le Conseil d'administration est le pouvoir supérieur du CNP.

2. Il en assume la surveillance et répond de sa bonne gestion.

3. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à une autorité supérieure ou à un autre organe du CNP.

4. Il édicte les règlements relatifs à l'organisation et à la gestion du CNP.

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