802.310 LCNP

CH-NE

Art. 18 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Limite d'âge

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Chapitre 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration

Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 18 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Limite d'âge

[8]

← Art. 17 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 Raison sociale et statut Art. 19 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 →