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802.310 LCNP CH-NE

Art. 17 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Durée

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Chapitre 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
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Art. 17 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Durée

[7] 1 Les membres du Conseil d'administration du CNP sont nommés pour quatre ans au début de chaque période de législature.

2. La durée totale des mandats est limitée à douze années consécutives.

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