Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
802.310 LCNP CH-NE

Art. 16 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Récusation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Chapitre 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Récusation

Les membres du Conseil d’administration du CNP doivent se récuser d’office lors de discussion ou de vote dans les cas prévus à l’article 11 de la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [6] .

← Art. 15 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 Raison sociale et statut Art. 17 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →