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Art. 11 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Autorités supérieures

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - chapitre 2 Autorités supérieures

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Les autorités supérieures du CNP sont

b) le Conseil d’Etat.

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