Legislator Jurisprudence & Législation
802.105 CH-NE

Art. 8B Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Budget et comptes

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre II - Surveillance, coordination, gouvernance des soins préhospitaliers et répartition des responsabilités [4]
Ouvrir la source officielle Texte complet (40 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8B Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · Budget et comptes

[6] Les budgets d'exploitation et les comptes relatifs aux soins préhospitaliers validés respectivement par l’Etat, les communes et le RHNe sont transmis à la Direction des urgences préhospitalières (DIRUP).

← Art. 8A Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre premier - Dispositions générales Art. 9 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →