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Art. 6 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Département

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre II - Surveillance, coordination, gouvernance des soins préhospitaliers et répartition des responsabilités [4]
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Art. 6 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · Département

Le département en charge de la santé (ci-après : le département) surveille l'organisation et l'exploitation des soins préhospitaliers et des transports de patients.

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