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Art. 38 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Entrée en vigueur différée

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre V - Dispositions transitoires et finales
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Art. 38 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · Entrée en vigueur différée

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2015.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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