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Art. 37 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre V - Dispositions transitoires et finales
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Art. 37 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · Abrogation

Le présent règlement abroge le règlement concernant les transports de patients et le service mobile d'urgence et de réanimation, du 15 octobre 1998 [21] et ses directives.

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