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Art. 33 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Organisation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - TItRE III - CHAPITRE II Services d'ambulances et services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) - Services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)
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Art. 33 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · Organisation

[18] Les modalités de fonctionnement des SMUR sont définies par la Commission des urgences préhospitalières (COMUP), en accord avec le RHNe qui en assume l'exploitation.

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