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Art. 28 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - TItRE III - CHAPITRE II Services d'ambulances et services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) - Service d’ambulances [13]
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Art. 28 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015

[16] Les véhicules des services d'ambulances ne peuvent être affectés à d'autres tâches que celles découlant d'une mission de secours et d'assistance sanitaire.

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