802.105
CH-NE
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Art. 26 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Service d'ambulances
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - TItRE III - CHAPITRE II Services d'ambulances et services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) - Service d’ambulances [13]
Art. 26 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · Service d'ambulances
1 Chaque service d'ambulances, public ou privé, doit disposer de l'infrastructure et des équipements lui permettant d'assurer les interventions qui lui sont confiées.
2. Il doit bénéficier de la reconnaissance de l'IAS.
3. Il dispose d'un médecin responsable, autorisé à exercer dans le canton, dont les tâches sont fixées par un cahier des charges édicté par le SCSP.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre premier - Dispositions générales
Art. 27 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 →