802.105
CH-NE
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Art. 25 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Organisation
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - TItRE III - CHAPITRE II Services d'ambulances et services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) - Service d’ambulances [13]
Art. 25 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · Organisation
[14] 1 Le nombre et l'emplacement des services d’ambulances sont fixés par le département sur proposition de la DIRUP en tenant compte notamment des normes IAS.
2. Les modalités de fonctionnement des services d'ambulances sont définies par la COMUP dans le cadre fixé à l'article 13 du présent règlement.
3. Les communes assurent une coordination effective des services d’ambulances.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre premier - Dispositions générales
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