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Art. 22 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - TItRE III - CHAPITRE II Services d'ambulances et services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) - Généralités
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Art. 22 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015

Tout changement ayant une incidence sur l'autorisation nécessite une nouvelle autorisation et doit être annoncée dans un délai de 15 jours au SCSP.

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