Art. 21 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015

L'autorisation fixe notamment

– le détenteur de l'autorisation;

– le responsable d'exploitation;

– le médecin responsable;

– le nombre d'équipages à disposition de la Centrale 144;

– le nombre de véhicules et leur équipement à disposition de la Centrale 144;

– les modalités de fonctionnement avec la Centrale 144, définies par la COMUP;

– la mise à disposition des moyens spécifiques en cas d'évènement majeur, de crise ou de catastrophe, en particulier la mise à disposition d'ambulanciers chefs des secours (ACS) et de médecins chefs des secours (MCS);

– les exigences liées à la formation continue;

– toutes autres exigences propres au service.

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