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Art. 2 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Champ d'application

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre premier - Dispositions générales
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Art. 2 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · Champ d'application

Le présent règlement s'applique aux interventions primaires et secondaires, urgentes ou programmées.

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