Legislator Jurisprudence & Législation
802.105 CH-NE

Art. 16 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Organisation interne

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre II - CHAPITRE II Commission des urgences préhospitalières (COMUP)
Ouvrir la source officielle Texte complet (40 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · Organisation interne

[12] 1 Au besoin, l'organisation de la COMUP fait l'objet d'un règlement validé par la DIRUP.

2. Le président est un représentant des services d'ambulances autorisés ou un médecin urgentiste du RHNe. Il est nommé par la DIRUP.

3. La COMUP peut constituer des sous-commissions ad hoc et y associer des spécialistes externes pour traiter de sujets spécifiques.

4. Elle est convoquée par son président en fonction des besoins.

← Art. 15 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre premier - Dispositions générales Art. 17 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →