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Art. 15 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Rémunération

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre II - CHAPITRE II Commission des urgences préhospitalières (COMUP)
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Art. 15 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · Rémunération

Chaque institution assure la rémunération de son représentant.

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