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Art. 13 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Tâches

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre II - CHAPITRE II Commission des urgences préhospitalières (COMUP)
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Art. 13 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · Tâches

[11] La COMUP a pour tâches notamment de

a) assurer la coordination, au niveau opérationnel, de l'organisation et l'exploitation des soins préhospitaliers et des transports de patients;

b) veiller au bon fonctionnement des services qui assurent les soins préhospitaliers et les transports de patients, selon les directives de l'Interassociation de sauvetage (ci-après: IAS);

c) proposer des directives de fonctionnement spécifiques pour assurer une prise en charge de qualité des interventions primaires et secondaires;

d) approuver les protocoles d'actes médicaux délégués et veiller à leur application uniforme dans les services d'ambulances;

e) fixer les objectifs et les exigences de la formation continue du personnel des services;

f) définir et analyser les données relatives aux interventions primaires et secondaires nécessaires à la planification des moyens préhospitaliers et de leur financement;

g) proposer à la DIRUP tout aménagement de l'organisation des soins préhospitaliers et des transports de patients;

h) définir les exigences sanitaires à mettre en place par tout organisateur d'une manifestation importante et les modalités d'information, notamment à la Centrale 144;

i) soumettre à la DIRUP tout objet qui ne serait pas de sa compétence.

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