Legislator Jurisprudence & Législation
802.105 CH-NE

Art. 12 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Composition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre II - CHAPITRE II Commission des urgences préhospitalières (COMUP)
Ouvrir la source officielle Texte complet (40 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · Composition

[10] La COMUP est composée

– d'un médecin urgentiste du RHNe;

– d’un représentant du SMUR du RHNe;

– d'un représentant de chaque service d'ambulances autorisé;

– d'un représentant de la Centrale 144;

– d'un représentant de la Police neuchâteloise avec voix consultative;

– d'un représentant du SCSP, avec voix consultative;

– d'un représentant de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP), avec voix consultative;

– d'un représentant du service de la sécurité civile et militaire (SSCM) pour l'ORCCAN, avec voix consultative.

← Art. 11 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre premier - Dispositions générales Art. 13 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →