Art. 10 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - Tâches

[9] La DIRUP a pour tâches notamment de

a) assurer la coordination, au niveau stratégique, de l'organisation et l'exploitation des soins préhospitaliers et des transports de patients;

b) proposer une planification stratégique des moyens préhospitaliers en vue de répondre adéquatement aux besoins quotidiens de la population ou lors des évènements extraordinaires;

c) préaviser les autorisations d'exploiter des services préhospitaliers;

d) négocier les tarifs et les modalités de facturation par le biais de conventions;

e) préaviser les conventions entre partenaires;

f) proposer des adaptations de la législation en vigueur;

g) nommer le président de la COMUP;

h) ratifier la composition de la COMUP;

i) statuer sur les propositions de la COMUP pour les objets de sa compétence;

j) confier à la COMUP l'étude de dossiers particuliers.

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