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Art. premier Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Titre premier - Dispositions générales
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Art. premier Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 · But

Le présent règlement a pour but de fixer les principes d'organisation et d'engagement des services d'ambulances et des services mobiles d'urgence et de réanimation (ci-après: SMUR) ainsi que les critères de qualité des soins préhospitaliers et des transports de patients.

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