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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 - Besoin en matière de relève
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - chapitre 2 : Processus de planification des besoins en places de formation - Section 1 : Évaluation des besoins en places de formation
Art. 9 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 · Besoin en matière de relève
1 Le SCSP évalue les besoins de relève en personnel infirmier HES et ES, ainsi qu’ASSC-CFC, en tenant compte notamment des évolutions prévisibles concernant
d) l’offre existante.
2. Sur la base de cette évaluation, il détermine annuellement les besoins en places de formation pratique pour les personnes suivant les cursus visés à l'article premier, alinéa 1, lettre a .
3. Il réévalue régulièrement les besoins.
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But et champ d’application
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