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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 - Institutions soumises à obligation de former
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - Section 3 : Institutions soumises à l’obligation de former
Art. 8 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 · Institutions soumises à obligation de former
1 Les institutions soumises à l’obligation de formation au sens de l’article 4 sur la loi cantonale [3] sont les suivantes
a) les hôpitaux et cliniques ;
b) les établissements médico-sociaux (EMS) ;
c) les organisations d’aide et de soins à domicile (OSAD) pour autant qu'elles prestent au moins 10'000 heures par année.
2. Les établissements de droit public tels que Nomad, le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) sont soumis à l’obligation de former.
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But et champ d’application
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