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Art. 35 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 - Entrée en vigueur et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - Chapitre 5 Dispositions finales
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Art. 35 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet immédiat.

2. Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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