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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 - Département en charge de la santé
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - Section 2 : Autorités compétentes
Art. 3 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 · Département en charge de la santé
Le département en charge de la santé établit la planification des besoins en formation au sens de l’article 3 de la loi cantonale.
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But et champ d’application
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