801.103
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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 - Écoles à subventionner
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - Chapitre 3 Subventions - Section 2 : Aux écoles
Art. 23 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 · Écoles à subventionner
Seules peuvent être subventionnées dans le cadre de l’application de la loi cantonale, les écoles désignées par le département en charge des formations postobligatoires.
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But et champ d’application
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