Art. 14 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 - EMS

Pour les établissements médico-sociaux (EMS), la capacité de formation est calculée sur la base des EPT dans les professions suivantes multiplié par la norme selon l’article 16

a) infirmières et infirmiers diplômé-e-s ;

b) infirmières et infirmiers niveau I ;

c ) ASSC ;

d) aides-soignantes et aides-soignants avec certificat ;

e) aides en soins et accompagnement, attestation fédérale de la formation professionnelle (AFP) ;

f) auxiliaires de santé, avec certificat, Croix-Rouge Suisse (CRS).