Art. 13 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025

1 Sont pris en compte les EPT des professions suivantes

a) infirmières et infirmiers diplômé-e-s ;

b) infirmières et infirmiers niveau I ;

c) assistantes et assistants en soins et santé communautaire (ASSC) ;

d) aides-soignantes et aides-soignants avec certificat ;

e) aides en soins et accompagnement (attestation fédérale de la formation professionnelle, AFP) ;

f) auxiliaires de santé (Croix-Rouge Suisse, CRS).

2. Ne sont pas prises en compte dans le nombre d’EPT des hôpitaux et des cliniques, les personnes qui font de la recherche sans lien avec les patient- e- s, ainsi que le personnel affecté

e ) aux blocs opératoires.