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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 - Hôpitaux et cliniques
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - chapitre 2 : Processus de planification des besoins en places de formation - Section 2 : Calcul des capacités de formation des institutions
Art. 12 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 · Hôpitaux et cliniques
1 La capacité de formation des hôpitaux et cliniques est calculée sur la base du nombre d’équivalents plein temps (EPT) des professions listées à l’article 13 dans les domaines d’activités selon l’alinéa 2, multiplié par la norme selon l’article 16.
2. Les domaines d’activité considérés sont
c ) la psychiatrie.
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But et champ d’application
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