Art. 63 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Abrogation du droit antérieur

Sont abrogés dès l'entrée en vigueur du présent règlement

a) l'arrêté concernant la réclame dans les professions médicales, médicales auxiliaires et paramédicales, du 9 juin 1961 [40] ;

b) l'arrêté sur le service de garde dans les professions médicales, du 17 mars 1986 [41] ;

c) le règlement sur l'exercice de la chiropratique et des professions médicales auxiliaires, du 3 septembre 1952 [42] ;

d) le règlement concernant l'exercice de la profession de sage-femme, du 23 juin 1961 [43] ;

e) le règlement concernant les techniciens dentistes, du 21 octobre 1952 [44] ;

f) les articles 7 à 9 du règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996 [45] .

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