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Art. 4 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Information subséquente

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales - Section 1: Régime de l'autorisation
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Art. 4 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Information subséquente

[8] 1 Toute personne autorisée à exercer dans le canton une profession médicale universitaire ou une autre profession de la santé est tenue d'informer le service

a) lorsqu'elle cesse son activité ou lorsqu'elle quitte le canton;

b) lorsqu'elle reprend son activité ou lorsqu'elle revient s'établir dans le canton.

2. Elle doit en outre signaler au service ses changements de nom ou d'adresse, ainsi que toute autre modification significative de sa situation personnelle ou professionnelle.

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