Art. 3 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Qualification professionnelle

[7] 1 En matière de qualification professionnelle, l'équivalence des titres est appréciée en fonction du programme et de la durée de la formation suivie.

2. L'équivalence ne peut toutefois être reconnue si le titre invoqué ne confère pas à son titulaire le droit de pratiquer dans le canton ou le pays qui l'a délivré.

3. Si la formation suivie a été essentiellement théorique, le département peut subordonner l'équivalence à l'accomplissement d'un stage pratique.

4. Lorsque la surveillance de la formation est confiée à la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ou à la Croix-Rouge, les titres reconnus par elles sont admis dans le canton.