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Art. 8 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Exonération fiscale

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre premier Dispositions générales

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Art. 8 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Exonération fiscale

AROSS est exonéré de tout impôt et taxe cantonaux et communaux.

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