800.5
LAROSS
CH-NE
CH-NE
Art. 7 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Comptabilité et statistiques
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre premier Dispositions générales
Art. 7 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Comptabilité et statistiques
1 AROSS tient une comptabilité financière et analytique pour l’ensemble de ses activités. Il tient également une comptabilité des investissements.
2. AROSS établit des statistiques socio-sanitaires, administratives et financières conformément aux dispositions cantonales. Il conserve les données permettant un contrôle des critères de qualité et d’économicité.
3. La comptabilité et les statistiques comprennent toutes les données nécessaires pour juger du caractère économique des prestations et pour procéder à des comparaisons au besoin.