800.5
LAROSS
CH-NE
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Art. 61 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Publication
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 6 Disposition transitoire et dispositions finales
Art. 61 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Publication
La présente loi sera publiée dans la Feuille officielle et insérée au Recueil de la législation neuchâteloise.
Loi promulguée par le Conseil d’État le 17 mai 2023.
L’entrée en vigueur est fixée avec effet au 1 er octobre 2023.
Annexe 1
(art. 62)
Le droit en vigueur est modifié comme suit
1. Loi de santé (LS), du 6 février 1995, est modifiée comme suit
2. Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile, du 1 er novembre 2022 est modifiée comme suit