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Art. 6 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Patrimoine

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre premier Dispositions générales
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Art. 6 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Patrimoine

Le patrimoine d’AROSS est constitué des biens dont il est propriétaire et qu'il gère de manière autonome.

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