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Art. 57 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Reprise du personnel

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 6 Disposition transitoire et dispositions finales
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Art. 57 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Reprise du personnel

Lors de l’entrée en vigueur du nouvel établissement autonome de droit public, le personnel de l’association y est

a) transféré sur la base de la convention collective de travail CCT Santé 21 de droit public ;

b) affilié à une caisse de pensions publique ; celle-ci est déterminée par le Conseil d’État, qui définit et gère les modalités de transfert.

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