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Art. 56 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 6 Disposition transitoire et dispositions finales
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Art. 56 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023

La fortune résiduelle de l’Association Réseau Orientation Santé Social « AROSS » à la date de sa dissolution est transférée au nouvel établissement de droit public « AROSS ».

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