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Art. 55 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Ressources financières

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 5 Dispositions financières
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Art. 55 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Ressources financières

1 Les indemnités versées par l’État à AROSS visent à financer les prestations poursuivant les missions prévues à l’article 3, telles que définies par le contrat de prestations.

2. AROSS peut recevoir des mandats particuliers et être financé pour ce faire, pour autant que cela n’empiète pas sur le temps de travail consacré aux s missions prévues dans la présente loi.

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