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Art. 54 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 5 Dispositions financières
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Art. 54 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Principe

1 Les ressources financières d’AROSS sont composées des contributions de l’État, dont des subventions, sous forme d’indemnités.

2. AROSS peut solliciter d’autres sources de financement pour des prestations ou actions ciblées particulières ne remettant pas en question sa neutralité et la gratuité des prestations au sens de l’article 10.

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