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Art. 51 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Missions complémentaires

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 3 : L’organe de révision
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Art. 51 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Missions complémentaires

Le Conseil d’État ou le Conseil d’administration peut charger l’organe de révision de vérifications complémentaires.

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