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Art. 49 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Qualité

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 3 : L’organe de révision
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Art. 49 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Qualité

1 L’organe de révision doit être inscrit au registre du commerce.

2. Il doit présenter des qualifications professionnelles particulières au sens du droit des sociétés.

3. Il doit être indépendant d’AROSS et de l’État.

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